FORMALITES PREALABLES AU DEPART

Ce dossier préalable doit être adressé à l'organisme chargé de l'étude et de la liquidation du dossier (il sera indiqué sur les bordereaux qui accompagneront le dossier de préparation du déménagement).

Cet organisme vous renverra ensuite :
Une lettre indiquant

Vous pourrez alors faire procéder au déménagement par le déménageur le plus avantageux.

Le transport de la caisse maritime par bateau prend environ deux mois. L'inventaire détaillé doit être dressé avec soin, et la valeur de chaque carton estimée de manière réaliste. Afin d'éviter des détériorations, il est déconseillé de stocker certains produits dans la caisse maritime : victuailles, bombes aérosol, eau de javel et produits corrosifs, vins, tout matériel fragile ...

On emportera tous les objets, linge (n'oubliez pas les couvertures ou couettes) et rideaux que l'on utilise en Métropole, toute la vaisselle et la batterie de cuisine. Si vous en possédez, prenez vos parasols, matériels de camping, sans oublier les lave-linge et lave-vaiselle. Votre décor sera d'autant plus agréable et chaleureux que vous aurez apporté des objets personnels tels que des lampes, cadres, vases et bibelots... Mais, là encore, les boutiques de Nouméa offrent du choix. Il fait humide : le cuir, l'argenterie et... Les photos peuvent en souffrir.

Vous trouverez aussi des tissus d'ameublement, si vous ne cousez pas vous-même, vous pourrez les confier à une couturière... Ou prendre des leçons sur place!

Beaucoup de personnes vous conseilleront d'acheter sur place télévision et magnétoscope : que l'on trouve pour environ 300 euros (en outre, le marché de l'occasion est important). Mais il est possible d'apporter votre matériel, sachant que l'un des deux éléments au moins doit être aux normes du Territoire La mise aux normes locales d'un appareil coûte environ 100 euros, cette opération doit être reproduite avant le retour en métropole.

Il est possible de s'abonner à Canal Satellite. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de modifier l'équipement audiovisuel. L'installation par un organisme agréé coûte 115 euros. L'abonnement minimum revient à 60 euros, le maximum à 96 euros.
Si vous en avez, vous ne regretterez pas d'apporter un petit radiateur d'appoint et un ventilateur.

L'électricité est distribuée sous 220V et 50 Hz, comme en Métropole.
Investir dans un onduleur en raison de la qualité aléatoire du courant électrique.
Un ordinateur est recommandé pour la messagerie électronique. Le matériel informatique nouvellement acheté est très fortement taxé (exemple : un ordinateur à 1150 euros est taxé 380 euros).

Le poids (en général 40 kg par personne en soute et 5 kg en bagage à main) et la dimension de vos bagages cabine et soute seront indiqués sur les billets d'avion que vous recevrez quelques jours avant le départ.

DIVERS
Attention, le surcoût en cas de dépassement des droits à bagages aériens peut être élevé : 35 euros par kilo supplémentaire sur vols Air France. En cas de nécessité, les tarifs fret aérien de Air France Cargo sont nettement moins élevés que le supplément de bagages à l'enregistrement du vol.

Il est conseillé de ne pas utiliser de cantines, les bagages dépassant 50 kg devant obligatoirement être inscrits en frêt.

Le contenu des sacs cabine doit également être conforme aux consignes de sécurité.

N'oubliez pas d'emporter dans vos bagages accompagnés une paire de draps par personne, et une tenue de service courant, pour effectuer votre circuit administratif dès le lendemain de votre arrivée.

Ces limites de poids ne comprennent pas le poids de la caisse maritime en elle-même, ni des bagages transportés par voie aérienne. Pour une équivalence en volume, retenez que un mètre cube vaut 100 kg.

Il est difficile de se passer de voiture en Nouvelle-Calédonie. Sur le Territoire, toutes les marques de voitures françaises et de nombreuses voitures étrangères sont en vente, neuves ou d'occasion.

L'acquisition d'un véhicule d'occasion se fait le plus souvent par l'intermédiaire des petites annonces du bulletin de garnison ou en s'adressant à l'un des nombreux « parkings » ou garages qui vendent des voitures de toutes marques.

Un contrôle technique est obligatoire, sur le territoire, pour l'immatriculation des véhicules de plus de cinq ans importés depuis la métropole. Un contrôle technique effectué en métropole n'est pas valable à l'arrivée en Nouvelle-Calédonie.

La venue d'une voiture de Métropole entraîne des frais (de transport, de débarquement, d'honoraires d'agréés en douane, d'assurance, de changement de carte grise et d'immatriculation, de vignette, de taxes), qui, pour les personnels de la gendarmerie, ne sont pas pris en charge par l'Etat.

Le présent document, qui ne se substitue pas aux textes réglementaires, vise à faciliter vos démarches. Il a pour objet de vous présenter, de manière synthétique, les règles relatives aux conditions d'importation de votre véhicule personnel.
Pour toute information complémentaire veuillez vous rapprocher du :
Bureau de Nouméa Port - Guichet information du public - 4 rue Russeil NOUVILLE - BP 13 - 98845 NOUMEA CEDEX Tél : (687) 26.53.87 - Fax: (687) 26.53.19

Vous transférez votre résidence en Nouvelle-Calédonie : Votre véhicule sera admis en franchise des droits et taxes dès lors que celui-ci répond aux conditions suivantes

• il a supporté les impositions normalement exigibles dans les pays de provenance ou d'origine et n'a bénéficié d'aucun remboursement de taxes au titre de son exportation.

• il est en votre possession depuis au moins dix-huit mois à la date de votre transfert de résidence (ou à la date de son expédition si celle-ci est antérieur à votre départ).

Pour un couple, deux véhicules sont admis en franchise, à condition de répondre aux conditions précédentes (taxes pays d'origine + 18 mois de possession). Dans ce cas, vous remettrez au service des douanes :

- la certification d'immatriculation ou tout document officiel équivalent,
- un certificat de changement de résidence ou tout autre document (l'ordre de mutation) justifiant de votre installation en Nouvelle-Calédonie et faisant apparaître explicitement l'adresse de votre ancien et nouveau domicile.

Votre attention est appelée sur le fait que les véhicules admis en franchise ne peuvent faire l'objet de prêt, cession gratuite ou onéreuse avant un délai de cinq ans à compter de la date de leur admission en franchise.

Votre véhicule est neuf ou immatriculé en plaques suspensives (TT, par exemple). La valeur retenue par le service des douanes pour la taxation sera celle mentionnée sur la facture (ou celle figurant au prix catalogue des véhicules neufs). Cette valeur sera diminuée d'un coefficient de vétusté tenant compte de l'utilisation du moyen de transport (voir ci-dessous) et majorée des frais correspondant au transport et à l'assurance relatifs à l'acheminement du bien entre le pays de provenance et la Calédonie.

Vous importez un véhicule d'occasion
- l'importation du véhicule fait suite à une vente pour l'exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule n'est pas immatriculé à votre nom.
La base de taxation sera constituée par la valeur par la transaction majorée des frais correspondant au transport et à l'assurance relatifs à l'acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie. Vous devrez produire au service des douanes le certificat de vente signé du titulaire du document d'immatriculation et mentionnant le prix des cessions.

Pour les autres cas, la base taxable sera déterminée par référence à la cote de l'argus Nouvelle-Calédonie valable pour l'année civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15 % puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon l'origine du véhicule

NOTA
- Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l'Argus, l'assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l'Argus sur laquelle est appliquée un coefficient de réduction de 10 % par année supplémentaire, dans la limite d'une réfaction maximale de 80 % sur la dernière cote connue. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieur au montant des frais correspondant au transport et à l'assurance relatifs à l'acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.
- Lorsque le modèle de véhicule n'est pas repris à l'Argus, la cote d'un véhicule similaire est retenue.
- Pour tous les autres cas, il convient de se rapprocher du service des douanes.

Vous avez déterminé la valeur en douane de votre véhicule, le taux des droits et taxes applicables est indiqué ci-après.

L'exemption du droit de douane est accordée sur présentation d'un certificat de circulation EUR 1 visé par le service des douanes du pays de départ.

Plus de la taxe concernant les véhicules à moins de 6 mois, une autre taxe est imposée par l'apport d'un deuxième véhicule, si celui-ci est de même catégorie (2 Voitures par exemple). En revanche, il est possible d'amener un autre véhicule, si celui-ci n'est pas de même catégorie (moto + voiture par exemple).

NB: Dans tous les cas, les véhicules doivent être obligatoirement âgés de plus de six mois. Il est impératif que la carte grise soit à votre nom six mois au moins avant la date d'embarquement et non à la date d'arrivée le territoire.

Conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire, seuls les chiens ou les chats de plus de 9 mois, tatoués, vaccinés contre la maladie de Carré et la parvovirose pour les chiens, et contre le coryza et la panleucopénie infectieuse pour les chats, vaccinés contre la rage depuis plus de six mois, ayant un titre sérique supérieur à 0,5 UI/ml vis à vis des anticorps neutralisant le virus rabique, épreuve exécutée depuis plus de 3 mois avant le départ de l'animal et moins de 2 ans par un laboratoire officiellement reconnu, n'étant pas sous le coup d'une surveillance vétérinaire obligatoire et étant restés continuellement au cours des 6 derniers mois dans un pays membre de l'union européenne, seront admis directement en Nouvelle-Calédonie où ils subiront une quarantaine d'un mois minimum.

L'importation des animaux ne peut se réaliser que sur des vols arrêtés par le service vétérinaire et de la protection des animaux (un vol par mois en moyenne - vols Air France) - les frais de voyage sont trés importants (pour chien moyen, compter entre 10 et 15 000 FF).

Les frais de quarantaine pour un mois s'élèvent à 65 000 CFP.

Documents indispensables à la constitution de dossiers :

Les dates de voyages des animaux sont fixées aprés réception des dossiers.

A faire, dans l'ordre :

• allez voir votre vétérinaire habituel, 3 mois avant le départ, pour effectuer des examens.
• remplissez une demande d'autorisation d'importation (le service vétérinaire vous renverra la date et le n° de vol du convoi sanitaire).
• procurez vous une cage homologuée.
• choisissez un transporteur.
• récupérez un certificat international de bonne santé auprés de votre vétérinaire, 72 h avant le départ.
• le jour du départ, se munir de la licence d'importation, du certificat de bonne santé, du certificat de vaccination anti-rabique, du carnet de santé de l'animal, et le transporter j'usqu'à ROISSY. Eventuellement, administrer un calmant à l'animal.
• A l'arrivée : les animaux sont placés en quarantaine pendant 30 jours, durant lesquels vous pouvez leur rendre une seule visite (ce qui est déconseillé)

Tarif des cages :

• 200P DIMS 64/46/48 CM : 87,66 EUROS
• 300P DIMS 75/50/58 CM : 103,67 EUROS
• 400P DIMS 85/55/66 CM : 112,81 EUROS
• 500P DIMS 95/63/76 CM / 134,16 EUROS
• 700P DIMS 110/74/80 CM : 228,67 EUROS

 

Vous devrez y ajouter :

• Fret : 15,82 euros par kilo (minimum de 62,50 euros)
• Frais de dossier : 44,97 euros
• Taxes fixes : 21,31 euros
• Taxes sûreté : entre 9,15 et 91,47 euros
• Taxes fuel : 0,10 euros
• manutention : 12,20 euros minimum
• Taxe informatique : 4,12 euros
• Intervention vétérinaire : 53,36 euros

Les fonctionnaires métropolitains ne sont autorisés à importer qu'une seule arme dans les catégories suivantes :
- 4e catégorie,
- 5e catégorie canon lisse,
- 5e catégorie canon rayé,
- 7e catégorie,

et sans aucune munition.

L'autorisation d'importation de l'arme est temporaire. La vente de l'arme est strictement interdite sur le territoire. Le fonctionnaire sera donc tenu de la réexporter à l'issue de son séjour en Nouvelle-Calédonie.

L'acquisition des munitions correspondantes se fait sur présentation de bons d'achats sollicités

• pour les personnes domiciliées à NOUMEA auprès du commissariat de police,
• pour les personnes domiciliées hors de NOUMEA auprès de la brigade de gendarmerie du lieu de résidence.

Pour les licenciés de la Fédération Française de Tir, l'importation d'armes de tir est autorisée par le Haut-commissaire après avis du Président de la Ligue Régionale de Tir en Nouvelle-Calédonie (BP 662 NOUMEA) et sous réserve de l'adhésion à un club sportif de tir sur le Territoire.
Ces armes sont également strictement interdites à la vente.
Compte tenu des délais de traitement des demandes, les fonctionnaires concernés sont invités à se rapprocher des services du Haut-commissariat dés qu'ils ont connaissance de leur mutation sans obligatoirement attendre leur feuille de route ou leur décision officielle de départ, afin d'éviter tout problème douanier ultérieur lié à l'instruction de la demande d'importation d'arme (Un délai de trois mois est nécessaire à l'instruction des dossiers).

Aucune régularisation ne pourra être effectuée sur place.

• Un inventaire détaillé estimatif, daté et signé par le demandeur (en deux exemplaires). Lorsque l'importation des biens est réalisée en plusieurs fois (dans un délai maximal de 12 mois selon le transfert initial de résidence), l'inventaire remis lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens. Les biens transférés après un délai de 12 mois, à l'occasion d'un séjour hors de Nouvelle-Calédonie, ne peuvent plus être admis en franchise. Toute demande de dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une requête à la direction régionale des douanes.
• Un certificat de changement de résidence ou tout autre document justifiant de votre installation en Nouvelle-Calédonie et faisant apparaître explicitement l'adresse de votre ancien et nouveau domicile.
• Une déclaration simplifiée fournie par le service des douanes (en trois exemplaires) que vous pouvez remplir vous-même.
• Le service des douanes peut exiger tout autre document ou renseignement nécessaire.
  

• Les boissons alcooliques : bières, vins, apéritifs, à base de vin ou d'alcool, eaux de vie, liqueurs et spiritueux, etc.

• Vous ne pouvez céder les biens admis en franchise que sous certaines conditions.Vous ne pouvez vous dessaisir des biens ayant été admis en franchise (vente, location, prêt, mise en gage, cession à titre gratuit, etc ...) Avant un délai de 5 ans.
• Si vous envisagez de vous dessaisir des biens admis en franchise avant le délai réglementaire de cinq ans, il vous faudra acquitter les droits et taxes. Ces derniers seront alors calculés sur la base de la valeur des biens reconnue ou admise lors de leur entrée en Nouvelle-Calédonie.
• Votre attention est appelée sur le fait que toute fausse déclaration visant à obtenir indûment le bénéfice de la franchise donnera lieu au paiement des droits et taxes exigibles, augmenté d'une amende douanière.

PIECES CIVILES

• Passeport couvrant la totalité du séjour plus un an (1)
• Livret de famille
• Carte d'identité civile
• Permis de conduire civil
• Carnet de vaccination
• Carnet de santé des enfants
• Photocopies du dossier scolaire complet (certificat d'admission en classe supérieure si nécessaire et certificat de radiation)
• Originaux de diplômes (et certificat de cession d'activité du dernier employeur) pour conjoint désirant travailler
• Factures des appareils et objets précieux importés
• Relevé d'information d'assurance voiture (certificat Bonus-Malus)
• Photos d'identité pour tous les membres de la famille. Bien sûr, on peut en faire sur place, mais vous gagnerez ainsi du temps dans vos démarches
• Permis de conduire international établi par la préfecture (recommandé)
• Extrait des casiers judiciaires (pour les conjoints souhaitant travailler en Nouvelle-Calédonie).

(1) Après votre arrivée en Nouvelle-Calédonie : sur votre passeport, faire mettre votre nouvelle adresse si voulez sortir et rentrer du Territoire (voyage en Nouvelle-Zélande...). Le passeport de service est inutilisable en dehors des missions.

PIECES MILITAIRES

• Ordre de mutation
• Carte d'identité militaire
• Carte professionnelle
• Permis de conduire militaire
• Cartes du service national des enfants recensés
• Carnet ou carte d'habillement (le cas échéant)
• Concession de passage gratuit (pour les mariés accompagnés)
• Dossier de déménagement

CONJOINT DE NATIONALITÉ ETRANGERE
La copie de l'ordre de mutation est exigée à l'enregistrement à l'aéroport.
Carte de séjour des conjoints étrangers de militaires affectés 2 ans en Nouvelle-Calédonie. La carte de séjour délivrée en Métropole n'est pas valable sur le Territoire, quelle que soit la nationalité du conjoint. Avant le départ, une démarche à la préfecture du département d'origine est nécessaire, afin de faire établir un visa de long séjour pour la Nouvelle-Calédonie. Les intéressés devront effectuer celle-ci au moins deux mois avant leur départ pour la Nouvelle-Calédonie.

Pour ce faire ils devront fournir les pièces suivantes :

• Photocopie du passeport ou références
• Preuve du mariage ou du concubinage
• Ordre d'affectation du conjoint militaire
• Extrait de casier judiciaire (obligation à compter du 01.01.2000)
• Photocopie ou référence de la carte de résident en Métropole

Après autorisation du Haut Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la Préfecture délivrera le visa de long séjour. Néanmoins, une régularisation auprès du Haut-commissariat de Nouméa est possible, mais coûtera 15 000 FCFR.

Aucun vaccin n'est obligatoire pour la famille ; néanmoins, la vaccination contre la fièvre jaune peut être remboursée sur simple demande avec présentation des justificatifs, lors de la constitution du dossier de liquidation des frais de déménagement.

Pour les militaires, la vaccination fièvre jaune est obligatoire, et remboursée sur demande à formuler auprés de le direction du service de santé de votre Région, en métropole.Le dossier de demande de remboursement comprend l'ordonnance du médecin militaire, la facture de vaccination, un RIB, une copie de l'ordre de mutation, et l'imprimé n° 652.0.007/Ed2/SOM dûment renseigné.

Enfin n'oubliez pas de vous munir des carnets de santé des enfants, à jour, pour la rentrée scolaire.

La tolérance douanière pour les produits de consommation courante est la suivante :

Les objets que vous emportez dans votre caisse maritime doivent être en votre possession depuis au moins trois mois. Vous devez emporter dans vos bagages accompagnés les factures originales, afin de permettre les opérations de dédouanement. Enfin, vous vous engagez à ne pas revendre vos effets avant cinq ans.

• Résilier le contrat de gaz ou rapporter les consignes
• Résilier le contrat EDF
• Résilier le contrat France-Télécom
• Faire suivre le courrier
• Informer : banques, assurances, abonnements divers, Centre des impôts, redevance TV, mutuelles ...
• Demander à votre CAF un certificat de radiation de la caisse d'allocation familiale de l'épouse.
• Souscrire une mutuelle si ce n'est déjà fait (pratiquement obligatoire en NC, en raison du régime particulier de sécurité sociale)